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M-35.1, r. 86 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Syndicat convoque les producteurs de chaque groupe à une assemblée par un avis expédié à chacun par courrier ordinaire ou électronique; s’il le juge à propos, le Syndicat peut tenir une seule assemblée pour plus d’un groupe.
Décision 4764, a. 4; Décision 11242, a. 3.
4. Le Syndicat convoque les producteurs de chaque groupe à une assemblée par un avis expédié à chacun par courrier ordinaire; s’il le juge à propos, le Syndicat peut tenir une seule assemblée pour plus d’un groupe.
Décision 4764, a. 4.
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